ADJC Conseil tutelle
Service spécialisé de l'association ADJC
178 rue de Verdun
45160 Saint Hilaire Saint Mesmin
conseil-tutelle@dbmail.com

  1. Un de vos proches doit être mis sous tutelle :
    Demandez à être tuteur. Autant que possible, vous avez intérêt à être tuteur si vous voulez que rien ne vous échappe en ce qui concerne la vie et la gestion des biens, revenus et dépenses de votre parent. Car si par exemple un de vos parents est mis sous tutelle et que vous n’êtes pas tuteur, vous risquez d’être tenu à l’écart de son état de santé et encore plus, à l’écart total de sa situation financière et patrimoniale puisque vous n’aurez aucun droit qui vous permette d’avoir connaissance des comptes de tutelle.
  2. Vous êtes tuteur familial :
    Assurez votre mission dans le respect des lois et règlements et conformément au jugement de votre nomination en qualité de tuteur. Sachez que toutes négligences ou fautes, notamment si elles sont répétées, peut vous valoir d’être révoqué de vos fonctions. 
  3. Comptes annuels de gestion :
    Un tuteur (ou curateur) doit tous les ans déposer les comptes annuels de gestion, et tenir à jour l’inventaire des biens du protégé. Si vous ne le faites pas vous risquez un rappel, voir une révocation de vos fonctions. Sachez qu’en cas de très faible patrimoine et de faibles revenus du protégé, vous pouvez demander à être dispensé de cette formalité. 

Pour toutes précisions sur ces questions,  écrivez à l’adresse mail suivante : conseil-tutelle@dbmail.com