ADJC Conseil tutelle
Service spécialisé de l'association ADJC
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Vous vous estimez victime - d'une injustice, d'une erreur judiciaire, d'un dysfonctionnement en matière de tutelle de majeurs, 001 - Notre adhérent, avec certains de ses frères a demandé, et obtenu, la mise sous tutelle de sa mère, atteinte de la maladie d’Alzheimer. Un inventaire des biens de celle-ci a été établi par un commissaire-priseur à la requête de la mandataire spéciale devenue ensuite tutrice. Un des enfants de la mère placée sous protection a participé à cet inventaire. Quatre des autres enfants ont alors demandé au Juge des Tutelles d’avoir connaissance de l’inventaire de tutelle. Cela leur a été refusé, au motif que l’enfant qui a participé à l’inventaire habitait lui, dans le même immeuble que sa mère, alors qu’un des autres enfants est un voisin immédiat de la mère. N’y a t il pas là un traitement différent de plusieurs justiciables et donc une injustice ? Si vous avez connu un cas similaire, merci de nous contacter pour nous faire part de votre expérience. |