"CONSEIL-TUTELLE" est un service spécialisé de l'association Droit Justice et Consommation.

Depuis plus de trois ans notre consultant intervient à  titre personnel, dans une affaire familiale de tutelle de majeurs et de plaintes pour abus de vulnérabilité et faux en écritures authentiques, vis à vis d’une parente atteinte de la maladie d’Alsheimer.

Dans le cadre de cette affaire, avec ou sans avocat, ses interventions ont été nombreuses : Ministère de la Justice, Procureur de la République, Procureur Général, Parlementaire Médiateur de la République, Juge des tutelles,Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Chambre des Notaires, Tuteurs, Juge d’instruction, Chambre de l’Instruction de Cour d’Appel.

Il a pu se rendre compte combien les interventions étaient difficiles en ce domaine. Il a été scandalisé par le fait que des enfants d’une personne sous tutelle, ne peuvent  recevoir leur mère à déjeuner chez eux qu’a titre exceptionnel et en présence du tuteur, sur le fait que les enfants d’une parente sous tutelle n’ont aucun droit à une information  sur les comptes de tutelle, sur la gestion du tuteur, alors qu’aux termes du Code Civil, si demain la parente sous tutelle est mise dans un établissement de soins, et qu’elle n’a pas les moyens de payer, ce sont pourtant les enfant qui devront payer.

Avec cette expérience et une étude attentive de la loi du 5 mars 2007, c’est son expérience et ses connaissances qu’il met à votre service.