Coluche a dit :

“Il faut être scandaleux pour dénoncer les scandales”

Et bien nous préférons être scandaleux en dénonçant les scandales que de ne pas l’être et de ne pas les dénoncer.

Jean Pierre Raffarin a dit :

“Le Justiciable veut une justice plus juste”

Preuve que la justice n’est pas toujours juste.

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1 - Un neveu a appris que la maison de sa tante sous tutelle avait été vendue par le tuteur, avec l’accord du juge des tutelles, dans des conditions plus que singulières :

• vente en viager,
• maison avec 11 hectares de terres située à une quarantaine de kilomètres de Montélimar,

• sur une tête de 84 ans, 
• sans bouquet,
• moyennant une rente mensuelle de .....192,09 €  !

Le tuteur chargé de protéger la majeure sous tutelle a signé la vente et le juge des tutelles l’a autorisée ! Le neveu, (et certainement bien d’autres personnes), s’en serait porté acquéreur à un prix bien supérieur.

2 - A l’établissement de l’inventaire judiciaire d’une majeure placée sous tutelle, ont participé, le commissaire-priseur, la mandataire spéciale, a priori la protégée, a priori son mari, et sa fille. 
Plus tard, les quatre frères demandèrent à la tutrice communication de cet inventaire. Celle-ci s’y refusa. Les quatre frères formulèrent alors leur demande de communication de l’inventaire, au juge des tutelles. Madame la juge des tutelles leur répondit que l’inventaire de tutelle lui était strictement réservé et qu’en aucun cas il n’était question de le communiquer aux enfants :

Oui, vous avez bien lu, pas d’inventaire pour les enfants.

Après que les quatre frères eurent fait remarquer à Madame le Juge, qui devait l’ignorer, que leur soeur avait assisté à l’inventaire, dans un nouveau courrier Madame  le Juge leur précise ceci :

Or cela est totalement inexact.

La soeur habitait et habite dans un des appartements de la propriété alors que les parents habitent dans un autre appartement de la propriété. A ce moment là, les quatre frères pouvaient se demander pourquoi l’un des leurs, qui est voisin direct de la propriété, et donc de la mère, n’a pas lui aussi été appelé à participer à l’inventaire !

Pour mettre un terme à cette discussion par échange de courriers, les quatre frères, dans une lettre du 24 septembre 2006 adressée à la juge des tutelles, demandèrent à la juge si certaines fonctions de la soeur lui valaient quelques préférences.

La juge leur indiqua que s’ils continuaient (les quatre frères) elle saisirait le Procureur de la République. Silence dans les rangs, il n’y a rien à dire !

Contrairement à ce qu’écrit Mme le Juge aucune menace n’a été proférée à la tutrice.

3 - Mademoiselle M., majeure sous curatelle emménage le 1er août 2009 dans son nouveau logement de Marseille. Un mois et demi après, et malgré de nombreuses interventions  par téléphone et courrier, de son père de 83 ans qui demeure dans un département voisin, au curateur et au juge des tutelles, présence de nombreux dysfonctionnements :

• non signature du contrat de location,
• non règlement des loyers,
• non remise au bailleur d’une attestation d’assurance contre les risques locatifs, conséquence à priori de la non souscription du contrat d’assurance correspondant,
• non établissement et non envoi des demandes d’allocation logement et de complément de ressources.
• non souscription des abonnements EDF et Eau, la locataire étant toujours sur des abonnements de chantiers.

RIEN QUE CELA. !

Désespéré et ne sachant plus quoi faire le 16 septembre, le père contacte l’association qui lui indique les bonnes démarches à faire et les bons courriers à envoyer. En moins de 15 jours les choses avancent. Au 28 septembre l’ordonnance du Juge des tutelles autorisant la signature  du bail est rendue et le premier octobre le bail doit être signé. Mais que ce serait-il passé si un incendie était survenu dans l’appartement loué ?